publié le 28 novembre 2000
Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022822
- pub.
- 28/11/2000
- prom.
- 27/10/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
27 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire - Erratum
Au Moniteur belge du 30 juillet 1998, p. 24586, alinéa 2, il y a lieu de lire : « Timmermans, Victor Ph., Hemiksem » au lieu de « Mermans, Victor Ph., Hemiksem ».