publié le 20 décembre 2006
Arrêté royal relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2006012605
- pub.
- 20/12/2006
- prom.
- 27/10/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
27 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 21 novembre 2006 il y a lieu de lire à la page 62144 « Sous-section IV. - Les autres commissions permanentes » au lieu de « Sous-section V. - Les autres commissions permanentes ».