publié le 20 février 2007
Décret relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2007035269
- pub.
- 20/02/2007
- prom.
- 27/10/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
27 OCTOBRE 2006. - Décret relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol. - Erratum
Le décret susvisé a été publié au Moniteur belge du 22 janvier 2007, pages 2579-2602.
La date de sanction, de promulgation et de signature doit être « 27 octobre 2006 » au lieu de « 20 octobre 2006 ».