publié le 25 novembre 2009
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009205423
- pub.
- 25/11/2009
- prom.
- 27/10/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
27 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum
Moniteur belge n° 372 du mardi 10 novembre 2009, page 71878, dans le texte français : A la place de : M. COTTART, Patrick, à Suarlée;
Il faut lire : M. COTART, Patrick, à Suarlée;