publié le 26 octobre 2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Erratum
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2005021142
- pub.
- 26/10/2005
- prom.
- 27/09/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
27 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Erratum
Dans l'édition du Moniteur belge du 21 octobre 2005, à la page 45045, dans la version néerlandaise de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, il y a lieu de lire « vaststelling » au lieu de « vastelling ».