publié le 29 août 2001
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des membres du personnel des services administratifs de l'« Autonome Raad voor het Gemeenschapsonderwijs » aux services administratifs du « Raad voor het Gemeenschapsonderwijs » (Conseil de l'Enseignement communautaire). - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2001035970
- pub.
- 29/08/2001
- prom.
- 28/08/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
28 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des membres du personnel des services administratifs de l'« Autonome Raad voor het Gemeenschapsonderwijs » (Conseil autonome de l'Enseignement communautaire) aux services administratifs du « Raad voor het Gemeenschapsonderwijs » (Conseil de l'Enseignement communautaire). - Erratum
Dans l'annexe (liste des membres du personnel) à l'arrêté précité du 28 août 2000, p. 35450-35468, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image