publié le 08 octobre 1998
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'ancien Ministère de la Prévoyance sociale, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification de la carrière de certains agents de l'ancien Ministère de la Prévoyance sociale. - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1998022539
- pub.
- 08/10/1998
- prom.
- 28/04/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
28 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'ancien Ministère de la Prévoyance sociale, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification de la carrière de certains agents de l'ancien Ministère de la Prévoyance sociale. - Erratum
Au Moniteur belge du 17 juillet 1998, page 23570 : A l'article 3, § 1, il y a lieu de lire dans le texte néerlandais, dans la colonne de droite à la ligne 4, « geschoold arbeider » au lieu de « geschoold werkman ».
A l'article 3, § 6, il y a lieu de lire dans le texte en néerlandais : « Voor de berekening van de graadanciënniteit van de krachtens § 1 in de graad van arbeider (rang 40) benoemde ambtenaren, worden de in aanmerking komende diensten die gepresteerd zijn in een graad van rang 41 en 40 geacht verricht te zijn in de graad van rang 40. »