publié le 11 septembre 1998
Décret relatif à la politique flamande à l'encontre des minorités ethnoculturelles. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1998036024
- pub.
- 11/09/1998
- prom.
- 28/04/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
28 AVRIL 1998. - Décret relatif à la politique flamande à l'encontre des minorités ethnoculturelles. - Erratum
Au Moniteur belge du 19 juin 1998, page 20109.
Dans la traduction française du décret susmentionné, l'article 2, 1°, a) doit se lire comme suit : « au moins un de leurs parents ou de leurs grands-parents n'est pas né en Belgique;» au lieu de « ...est né en Belgique; ».