publié le 22 juin 2005
Arrêté ministériel modifiant les articles 60 et 61 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2005012144
- pub.
- 22/06/2005
- prom.
- 28/04/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
28 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel modifiant les articles 60 et 61 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. - Erratum
Moniteur belge n° 172 du 31 mai 2005, page 25168, texte français, article 2, 1re ligne, lire : « L'article 61 » au lieu de « L'article 62 ».