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Erratum du 28 décembre 2011
publié le 23 février 2012

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Erratum

source
service public federal interieur
numac
2012000115
pub.
23/02/2012
prom.
28/12/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Erratum


Au Moniteur belge n° 24 du 20 janvier 2012, deuxième édition, page 4385, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : Dans le préambule de l'arrêté, dans le texte en néerlandais, lire « comité » au lieu de « orgaan » et « dat een » au lieu de « date en ».

A l'article 1er, 2°, dans le texte français, lire « et » au lieu de « en ».

A l'article 1er, 3°, dans le texte français, lire « et » au lieu de « en ».

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