Etaamb.openjustice.be
Erratum du 28 décembre 2011
publié le 09 février 2012

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2009 portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 28°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

source
service public federal securite sociale
numac
2012022050
pub.
09/02/2012
prom.
28/12/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2009 portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 28°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum


Au Moniteur belge du 6 février 2012, acte n° 2012/22042, texte français, il faut lire : « Forfait par paire d'électrodes 784475-784486 ».

^