publié le 10 avril 2019
Arrêté ministériel contenant des dispositions générales sur la réglementation de la performance énergétique, les certificats de performance énergétique et la certification d'entrepreneurs et d'installateurs. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2019011508
- pub.
- 10/04/2019
- prom.
- 28/12/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
Environnement et Aménagement du Territoire
28 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel contenant des dispositions générales sur la réglementation de la performance énergétique, les certificats de performance énergétique et la certification d'entrepreneurs et d'installateurs. - Erratum
A la page 9329 du Moniteur belge du 29 janvier 2019, l'arrêté susmentionné a été publié avec uniquement les annexes néerlandaises.
Ci-dessous suit la traduction française de ces annexes :
Pour la consultation du tableau, voir image