publié le 11 mars 2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances. - Erratum
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003150
- pub.
- 11/03/2005
- prom.
- 28/02/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
28 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances. - Erratum
Au Moniteur belge du 8 mars 2005, p. 9455 : Dans l'intitulé de l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances, les mots « SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION » doivent être remplacés par les mots « SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ».