publié le 28 mars 2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 7 de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2008031138
- pub.
- 28/03/2008
- prom.
- 28/02/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 7 de l'
ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
18/01/2001
pub.
13/04/2001
numac
2001031143
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi
fermer portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. - Erratum
Au Moniteur belge du 11 mars 2008, deuxième édition, page 14903, à l'article 21 dans le texte néerlandais dudit arrêté, il y a lieu de lire « 28 februari » au lieu de « 8 février ».