publié le 11 avril 2014
Décret portant diverses dispositions en matière de l'environnement et de la nature. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2014035387
- pub.
- 11/04/2014
- prom.
- 28/02/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
28 FEVRIER 2014. - Décret portant diverses dispositions en matière de l'environnement et de la nature. - Erratum
Une erreur a été publiée dans le Moniteur belge du 25 mars 2014, 2e édition, à la page 23527 dans l'article 81, à la fin de l'alinéa deux, version néerlandaise.
Les mots : `bij bouwen infrastructuurwerken.' doivent être lus comme `bij bouw- en infrastructuurwerken.'