Erratum du 28 janvier 2014
publié le 13 février 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. - Erratum

source
service public federal interieur
numac
2014000111
pub.
13/02/2014
prom.
28/01/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


28 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. - Erratum


Dans le Moniteur belge du 3 février 2014, n° 35, acte n° 2014/00083, aux pages 9080, 9081, 9082, 9083, 9084, 9087, 9092, 9093 et 9101, il y a lieu de lire « 20 janvier 2014 » à la place de « 19 janvier 2014 ».

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^