Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

source: service public federal securite sociale

numac: 2014022484

pub.: 16/09/2014

prom.: 28/07/2014


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

28 JUILLET 2014. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

Au Moniteur belge n° 239 du 1er septembre 2014, les annexes en pages 65138 à 65141 inclus sont remplacées par les annexes ci-jointes.

Pour la consultation du tableau, voir image

Titre du document concerné:	Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/erratum-du-28-juillet-2014_n2014022484.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

Vos données apparaissent sur cette page?