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Erratum du 28 mars 2014
publié le 05 juin 2014

Directive ministérielle MFO-7 relative à la gestion d'événements dynamiques non planifiés pour lesquels une intervention policière supralocale immédiate et coordonnée est mise en oeuvre. - Erratum

source
service public federal interieur
numac
2014000463
pub.
05/06/2014
prom.
28/03/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


28 MARS 2014. - Directive ministérielle MFO-7 relative à la gestion d'événements dynamiques non planifiés pour lesquels une intervention policière supralocale immédiate et coordonnée est mise en oeuvre. - Erratum


Au Moniteur belge du 23 mai 2014, acte n° 2014/00316, page 40987, texte français, au dernier alinéa, il faut lire : « Par exemple, une action "barrages" peut être mise en oeuvre avec des dispositifs d'interception statiques et d'observation pour des véhicules en fuite mais non localisés. Dans un tel cas, les principes décrits ci-dessus en matière de direction et de coordination opérationnelles sont également intégralement d'application. La rapidité de la transmission de l'information au CIC est indispensable à la bonne gestion de l'événement. »

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