MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au régime des contractuels subventionnés. - Erratum

Au Moniteur belge n° 404 du 24 décembre 2002, les corrections suivantes sont apportées : Page 57951, à l'avis du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'emploi, il y a lieu de lire « donné le 22 octobre 2002 » au lieu de « donné le...; ».

Page 57951, à l'avis de l'Inspecteur des Finances, il y a lieu de lire « donné le 11 juillet 2002 » au lieu de « donné le...; ».

Page 57951, à l'accord du Ministre du Budget, il y a lieu de lire « donné le 20 décembre 2002 » au lieu de « donné le...; ».

Page 57953, à l'art. 10, 3°, f) , dans le texte français, il y a lieu de lire : « des projets » au lieu de « des programmes ».

Page 57954, à l'art. 13, dans le texte néerlandais, après le mot « bewijzen », le texte suivant est ajouté : « krachtens de reglementering bepaald in een collectieve arbeidsovereenkomst ».

A la même page, à l'art. 15, al. 2, 5°, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire » kraamzorg » au lieu de « kraamcentra ».

Page 57956, à l'article 25, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire « overeenkomsten » au lieu de « arbeidsovereenkomsten ».

Page 57957, à l'art. 26, al. 3, dans le texte français, après le mot « augmenté », le texte suivant est ajouté : « d'un montant de ».

A la même page, à l'art. 29, dans le texte français, il y a lieu de supprimer les mots « d'un montant de ».

Page 57958, à l'art. 40, § 1er, al. 1er, il y a lieu de lire « article 50 » au lieu de « article 51 ».

Page 57959, à l'art. 40, § 1er, al. 2, il y a lieu de lire « article 51 » au lieu de « article 52 ».

A la même page, à l'art. 48, il y a lieu de lire « et 47 » au lieu de « et 48 ».

Page 57960, à l'art. 55, il y a lieu de lire « premier décembre 2002 » au lieu de « 30 septembre 2002 ».

Page 57961, dans la 7e colonne du tableau, il y a lieu de lire « Kraamzorg » au lieu de « Kraamcentra ».

A la même page, il y a lieu de lire « 28 novembre 2002 » au lieu de « 18/07/2002 ».

Page 57962, dans la 7e colonne du tableau, il y a lieu de lire « Post-accouchement » au lieu de « Centres de post-accouchement ».

A la même page, il y a lieu de lire « 28 novembre 2002 » au lieu de « 18/07/2002 ».