publié le 04 mars 2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et d'amélioration pour habitations. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2004035347
- pub.
- 04/03/2004
- prom.
- 28/11/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et d'amélioration pour habitations. - Erratum
Moniteur belge du 31 décembre 2003, p. 62389 et 62392.
A l'article 12 de l'arrêté précité, le « 3° » de l'énumération doit être remplacé au début de la 8e ligne à la page 62389 et à la 7e ligne à la page 62392.