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28 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le modèle d'avis visé à l'article 210bis de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum

Au Moniteur belge n° 375 du 13 novembre 2009, page 72206, à l'article 2, il y a lieu de lire, à la place des mots "L'arrêté ministériel du 26 février 2007 fixant le modèle d'avis visé à l'article 210bis de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992", les mots "L'arrêté ministériel du 29 mai 2007 remplaçant le modèle d'avis visé à l'article 210bis de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992".