publié le 14 décembre 2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2005 relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption sur le territoire de la Ville de Bruxelles. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2006031611
- pub.
- 14/12/2006
- prom.
- 28/09/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2005 relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption sur le territoire de la Ville de Bruxelles. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 26 octobre 2006, page 57802, éd. 2, un plan doit être joint à l'arrêté susmentionné. (Voir annexe).
Pour la consultation du tableau, voir image