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Erratum du 28 septembre 2016
publié le 10 mars 2017

Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie. - Erratum

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2017030107
pub.
10/03/2017
prom.
28/09/2016
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie. - Erratum


Dans le Moniteur belge du 17 novembre 2016, acte 2016/11426, page 76682, l'annexe doit être lue comme ci-dessous :

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