Erratum du 28 septembre 2018
publié le 22 novembre 2018
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B. - Erratum

source
autorite flamande
numac
2018014892
pub.
22/11/2018
prom.
28/09/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018014892

AUTORITE FLAMANDE


28 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B. - Erratum


Au Moniteur belge du 14 novembre 2018, l'arrêté du Gouvernement flamand susmentionné a été publié à la page 87107. Une version erronée de l'article 19 du présent arrêté a été publiée à la page 87110.

La version actuellement publiée : «

Art. 19.La séance de mise à niveau ne peut être organisée que pour des groupes d'au moins six et de maximum quinze participants.

Pendant la partie, mentionnée à l'article 2, alinéa premier, 2°, il y a au moins un enseignant pour cinq participants. » doit être remplacée par : «

Art. 19.La séance de mise à niveau ne peut être organisée que pour des groupes d'au moins six et de maximum dix-huit participants.

Pendant la partie, mentionnée à l'article 2, alinéa premier, 2°, il y a au moins un enseignant pour six participants. »


debut


Publié le : 2018-11-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^