Erratum du 29 août 2005
publié le 09 septembre 2005
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Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2005-2010 et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2005-2013. - Erratum

source
service public federal finances
numac
2005003685
pub.
09/09/2005
prom.
29/08/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


29 AOUT 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2005-2010 et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2005-2013. - Erratum


Au Moniteur belge du 5 septembre 2005, p. 38712, art. 5, al. 2, il y a lieu de lire : « à 100,50 p.c. de la valeur nominale » au lieu de : « au pair de la valeur nominale. » .

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