publié le 09 septembre 2005
Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2005-2010 et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2005-2013. - Erratum
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003685
- pub.
- 09/09/2005
- prom.
- 29/08/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
29 AOUT 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2005-2010 et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2005-2013. - Erratum
Au Moniteur belge du 5 septembre 2005, p. 38712, art. 5, al. 2, il y a lieu de lire : « à 100,50 p.c. de la valeur nominale » au lieu de : « au pair de la valeur nominale. » .