publié le 26 août 1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en vue de favoriser la mobilité entre les services du Gouvernement et certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, ainsi qu'entre ces organismes. - Erratum
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1999027649
- pub.
- 26/08/1999
- prom.
- 29/04/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
29 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en vue de favoriser la mobilité entre les services du Gouvernement et certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, ainsi qu'entre ces organismes. - Erratum
L'article 17 de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 29 mai 1999, page 19422, doit se lire comme suit : «
Art. 17.Les articles 16 à 18, 24 à 26 et 30 à 35 du même arrêté sont abrogés. »