publié le 14 juin 2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant expropriation. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2010031272
- pub.
- 14/06/2010
- prom.
- 29/04/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
29 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant expropriation. - Erratum
Au Moniteur belge du 27 mai 2010, page 32265, il manquait le plan relatif à l'expropriation. (Voir annexe).
Pour la consultation du tableau, voir image