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Erratum du 29 décembre 1998
publié le 11 mars 1999

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux critères et modalités de fixation des parts contributives prévues à l'article 55 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. - Erratum

source
ministere de la communaute francaise
numac
1999029132
pub.
11/03/1999
prom.
29/12/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


29 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux critères et modalités de fixation des parts contributives prévues à l'article 55 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. - Erratum


Au Moniteur belge du 19 février 1999, à la page 4949, la correction suivante est à apporter : à l'article 2, § 1er, lire « La part contributive est fixée pour chaque mesure soit sur une base journalière, soit sur une base autre que journalière » au lieu de « La part contributive est fixée sur une base journalière lorsque la prise en charge du jeune donne lieu à la liquidation de subventions journalières calculées en fonction de ses présences ou absences assimilées aux présences ». à la page 4950, à l'article 3, le mot « mesur » doit être lu comme « mesure » et à l'article 6, 1ère ligne, le mot « récupératiopn » doit être lu comme « récupération ». à la page 4951, « Annexe 1 » doit être lu comme « Annexe 2 ».

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