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Erratum du 29 janvier 2014
publié le 04 avril 2014

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communale de stationnement. - Erratum

source
service public federal mobilite et transports
numac
2014014165
pub.
04/04/2014
prom.
29/01/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


29 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communale de stationnement. - Erratum


Au Moniteur belge du 13 février 2014, page 12420, dans le texte français de l'article 3, lire « D3 » au lieu de « C3 ».

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