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Erratum du 29 mars 2007
publié le 15 juin 2007

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. - Erratum

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2007031249
pub.
15/06/2007
prom.
29/03/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


29 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. - Erratum


Au Moniteur belge du 3 mai 2007, à la page 23553, le texte ci-dessous doit être ajouté après les signatures :

Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur NUMERO D'IDENTIFICATION . . . . .

TARIF Prise en charge : . . . . . euro Prix kilométrique I : . . . . . euro Prix kilométrique II : . . . . . euro Attente : . . . . . euro/heure Supplément : . . . . . euro « Le service, la T.V.A. et le pourboire sont compris dans le prix indiqué au taximètre. » Informations - Réclamations Informatie - Klachten 0800 14 795

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