publié le 21 décembre 2018
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019. - Errata
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2018206384
- pub.
- 21/12/2018
- prom.
- 29/11/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
29 NOVEMBRE 2018. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019. - Errata
Le décret susmentionné, publié au Moniteur belge du 14 décembre 2018, à la page 98859 doit être modifié comme suit : 1° dans l'intitulé du décret, les mots "29 novembre 2018" doivent être remplacés par les mots "30 novembre 2018";2° à la fin du dispositif, les mots « 29 novembre 2018 » doivent être remplacés par les mots "30 novembre 2018";3° la note de bas de page doit se lire comme suit : "(1) Session 2018-2019. Documents du Parlement wallon, 1200 (2018-2019) Nos 1 à 7.
Compte rendu intégral, séance plénière du 29 novembre 2018.
Discussion.
Compte rendu intégral, séance plénière du 30 novembre 2018.
Vote."