Erratum du 29 septembre 2019
publié le 31 octobre 2019
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal actualisant la liste des membres du personnel de HR Rail désignés comme agents constatateurs dans le cadre de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer. - Erratum

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2019015245
pub.
31/10/2019
prom.
29/09/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2019015245

AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


29 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal actualisant la liste des membres du personnel de HR Rail désignés comme agents constatateurs dans le cadre de la loi du 27 avril 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/04/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018012126 source service public federal mobilite et transports Loi sur la police des chemins de fer fermer sur la police des chemins de fer. - Erratum


Au Moniteur belge n° 239 du 24 octobre 2019, première édition, page 100926, acte n° 2019/15001, il faut lire : « SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS » au lieu de « AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE ».


debut


Publié le : 2019-10-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^