publié le 07 octobre 2013
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022496
- pub.
- 07/10/2013
- prom.
- 30/08/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
30 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
Dans le Moniteur belge n° 266 du 12 septembre 2013, page 64389, il y a lieu de d'apporter les corrections suivantes au point 2 : Dans le texte néerlandais, lire « 303586 » au lieu de « 373586 »;
Dans le texte français, lire « à partir » au lieu de « a partir ».