publié le 16 février 2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2017010201
- pub.
- 16/02/2017
- prom.
- 30/08/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Erratum
Au Moniteur belge n° 253 du 21 septembre 2016, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : A la page 63848, dans le texte français de l'article 1er, a), le mot "zone" est remplacé par le mot "Zone".