publié le 19 juin 2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour des travaux de conservation relatif à un bien classé. - Errata
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2003031301
- pub.
- 19/06/2003
- prom.
- 30/04/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour des travaux de conservation relatif à un bien classé. - Errata
Au Moniteur belge du 26 mai 2003, à la page 29013, l'annexe n° 1 dont le texte suit doit être joint à l'arrêté.
Pour la consultation du tableau, voir image