publié le 07 octobre 2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2003031487
- pub.
- 07/10/2003
- prom.
- 30/04/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
Au Moniteur belge du 18 juin 2003, p. 32504, erratum 27 juin 2003, p. 34717 : Article 43 lire : - "Le premier paragraphe de l'article 242 du même arrêté," au lieu de "L'article 242 du même arrêté," - "est complété par un alinéa deux" au lieu de "est complété par un alinéa quatre".