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Erratum du 30 décembre 2001
publié le 06 mars 2002

Loi-programme. - Erratum

source
ministere des finances
numac
2002003106
pub.
06/03/2002
prom.
30/12/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DES FINANCES


30 DECEMBRE 2001. - Loi-programme. - Erratum


Au Moniteur belge du 31 décembre 2001, n° 373, sous Titre VI. - Energie, Charpitre III, article 90, page 45729, remplacer les montants sous § 2, 7° et 11°, par les montants corrigés du tableau : Pour la consultation du tableau, voir image

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