publié le 21 février 2006
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la carrière des agents de l'Etat. - Erratum
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2006002024
- pub.
- 21/02/2006
- prom.
- 30/01/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
30 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la carrière des agents de l'Etat. - Erratum
Dans l'arrêté royal du 30 janvier 2006 modifiant certaines dispositions relatives à la carrière des agents de l'Etat, publié au Moniteur belge du 7 février 2006, page 6311, il faut remplacer dans le texte de l'article 13, 1°, les mots « alinéa 2 » par les mots « alinéa 3 ».