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Erratum du 30 janvier 2012
publié le 10 février 2012

Appel à candidatures pour l'exploitation d'un registre visé à l'article 1er, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 7 novembre 2011 fixant les conditions auxquelles les banques de matériel corporel humain et les structures intermédiaires doivent répondre pour l'obtention et la conservation de sang de cordon. - Erratum

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2012018071
pub.
10/02/2012
prom.
30/01/2012
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


30 JANVIER 2012. - Appel à candidatures pour l'exploitation d'un registre visé à l'article 1er, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 7 novembre 2011 fixant les conditions auxquelles les banques de matériel corporel humain et les structures intermédiaires doivent répondre pour l'obtention et la conservation de sang de cordon. - Erratum


Au Moniteur belge du 6 février 2012, publication 2012/18060, p. 8522, le troisième paragraphe de l'appel à candidatures pour l'exploitation d'un registre visé à l'article 1er, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 7 novembre 2011 fixant les conditions auxquelles les banques de matériel corporel humain et les structures intermédiaires doivent répondre pour l'obtention et la conservation de sang de cordon, doit être lu comme suit : « Les candidats à l'exploitation du registre tel que visé à l'article 1er, § 2, alinéa 3, de l'arrêté précité, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013, sont invités à déposer leur candidature auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. » Le délai, indiqué dans l'appel précité, de soixante jours à partir du 6 février 2012, dans lequel chaque candidature doit être envoyée à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, est prolongé de quatre jours.

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