publié le 13 octobre 2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2005031345
- pub.
- 13/10/2005
- prom.
- 30/06/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
30 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique. - Erratum
Au Moniteur belge du 29 septembre 2005, page 41945, il y a lieu de considérer la publication comme nulle et remplacer le titre par : « 30 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique. » .