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Erratum du 30 juin 2009
publié le 02 octobre 2009

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au permis d'urbanisation. - Errata

source
service public de wallonie
numac
2009204351
pub.
02/10/2009
prom.
30/06/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


30 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au permis d'urbanisation. - Errata


Dans les annexes 1re et 2 de la traduction allemande de l'arrêté susmentionné, publiée dans le Moniteur belge du 22 septembre 2009 aux pages 63355 et suivantes, les termes "Städtebaugenehmigung" doivent être remplacés par "Verstädterungsgenehmigung".

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