publié le 06 septembre 2017
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances. - Errata
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2017040719
- pub.
- 06/09/2017
- prom.
- 30/06/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
30 JUIN 2017. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances. - Errata
Dans l'arrêté royal du 30 juin 2017 acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances, publié dans le Moniteur belge du 10 juillet 2017, page 71525, l'article 3 doit être complété par les mots « qui termine le mandat de M. P. De Koning » et l'article 4 complété par les mots « qui termine le mandat de M. J.T'jampens ».