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Erratum du 30 mars 1998
publié le 11 avril 1998

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Erratum

source
ministere des finances
numac
1998003207
pub.
11/04/1998
prom.
30/03/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DES FINANCES


30 MARS 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Erratum


Au Moniteur belge du 2 avril 1998, n° 65, p. 10053 : dans l'article 2, il faut lire « entre en vigueur » au lieu de « produit ses effets ».

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