Erratum du 30 novembre 1999
publié le 21 mars 2000
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Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2000012162
pub.
21/03/2000
prom.
30/11/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


30 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum


Au Moniteur belge n° 243 du 15 décembre 1999, édition 3, page 47243, dans les textes néerlandais et français : A l'article 2, il faut lire "Mme Docx, Rita à Hove" à la place de "Mme Dockx, Rita à Hove".

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