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Erratum du 30 novembre 2006
publié le 30 janvier 2007

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la promotion de l'électricité verte. - Erratum

source
ministere de la region wallonne
numac
2007200248
pub.
30/01/2007
prom.
30/11/2006
moniteur
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


30 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la promotion de l'électricité verte. - Erratum


L'article 25, § 5, alinéa 3, de la version française de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 29 décembre 2006, à la page 76130, doit se lire comme suit : "1° 1/4 du quota, pour la tranche de consommation trimestrielle d'électricité comprise entre 5 et 25 GWh inclus; 2° Z pour la tranche de consommation trimestrielle d'électricité supérieure à 25 GWh, avec Z = quota -2".

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