publié le 29 mars 2010
Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum
- source
- service public federal finances
- numac
- 2010003194
- pub.
- 29/03/2010
- prom.
- 31/01/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
31 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum
Au Moniteur belge du 11 février 2010, acte n° 2010/03068, page 8289, après : « Vu pour être annexé à ... », il faut ajouter : « ALBERT, Par le Roi : ».