publié le 28 mai 2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires et fixant le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2018012129
- pub.
- 28/05/2018
- prom.
- 31/01/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
31 JANVIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires et fixant le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs. - Erratum
Moniteur belge du 15 février 2018, page 11039 : A l'article 4, § 1er, texte français : lire : "La prime sociale s'élève pour tous les ouvriers, à l'exception des ouvriers en RCC, à 135 EUR en 2017 et 2018. au lieu de : "La prime sociale s'élève pour tous les ouvriers, à l'exception des ouvriers en RCC, à 135 EUR en 2017 et 2017.