publié le 02 avril 2019
Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 31 janvier 2019 fixant les critères de déclaration à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire d'événements significatifs liés à la radioprotection et/ou la sûreté des travailleurs, du public, des patients et de l'environnement lors des pratiques dans les établissements de classe II et III ainsi que lors des transports. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2019201391
- pub.
- 02/04/2019
- prom.
- 31/01/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
31 JANVIER 2019. - Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 31 janvier 2019 fixant les critères de déclaration à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire d'événements significatifs liés à la radioprotection et/ou la sûreté des travailleurs, du public, des patients et de l'environnement lors des pratiques dans les établissements de classe II et III ainsi que lors des transports. - Erratum
Au Moniteur belge n° 46 du 28 février 2019, page 21077, dans le texte français, dans la deuxième colonne de la rubrique 3.7, les mots " au plus tard le 1er jour ouvrable qui suit " sont remplacés par les mots " pas d'application ".
Au Moniteur belge n° 46 du 28 février 2019, page 21080, dans le texte néerlandais, dans la deuxième colonne de la rubrique 3.7, les mots " uiterlijk eerstvolgende werkdag " sont remplacés par les mots " niet vereist ".