Erratum du 31 mai 2011
publié le 29 juin 2011

Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Errata

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2011024167
pub.
29/06/2011
prom.
31/05/2011
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


31 MAI 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Errata


Dans le Moniteur belge du 22 juin 2011, sous le numéro 2011/24156, à la page 36740, l'intitulé : « Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire » doit être remplacé par « Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ».

Le préambule doit être remplacé par : « ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer concernant la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer concernant l'organisation du budget et la comptabilité de l'Etat fédéral;

Vu la loi du 11 avril 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011003171 source service public federal budget et controle de la gestion Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2011 fermer ouvrant les crédits provisoires pour avril, mai et juin 2011;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 concernant le contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 avril 2011;

Considérant qu'il est nécessaire de mettre à la disposition de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ce montant pour couvrir ses dépenses administratives et de personnel;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de la Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons : »

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