publié le 19 juillet 2018
Arrêté ministériel approuvant la décision de la commission administrative de la Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België du 7 avril 2017 d'arrêter certaines règles relatives aux rapports financiers sur le patrimoine de la Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2018040289
- pub.
- 19/07/2018
- prom.
- 31/05/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
Bien-Etre, Santé publique et Famille
31 MAI 2017. - Arrêté ministériel approuvant la décision de la commission administrative de la Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België du 7 avril 2017 d'arrêter certaines règles relatives aux rapports financiers sur le patrimoine de la Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België. - Erratum
L'arrêté susmentionné a été publié à la page 53586 et pages suivantes du Moniteur belge du 2 juillet 2018. Dans l'annexe 2 les pages 7 à 16 ont été omises erronément de la version néerlandaise telle que publiée. Ces pages ont été publiées correctement dans la version française.
L'annexe correcte est reprise ci-dessous :
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